La présente politique décrit comment la société CLOUD SHOP (SARL), éditrice du service Confirmi.tn — 6 rue El Hijez, Montplaisir 1073, Tunis, matricule fiscal 1724032Q — collecte et traite les données à caractère personnel, dans le respect de la loi organique tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.
1. Qui traite vos données
Il convient de distinguer deux situations :
- Visiteurs et prospects du site confirmi.tn — CLOUD SHOP agit en qualité de responsable du traitement.
- Clients finaux appelés pour confirmation — les commandes sont transmises par le marchand (notre client). CLOUD SHOP agit alors en qualité de sous-traitant, pour le seul compte du marchand et selon ses instructions ; le marchand reste responsable du traitement et de l'information de ses propres clients.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, téléphone, nom de la boutique, volume, message (formulaire de contact) | Répondre à la demande, établir un devis, ouvrir un compte | Consentement / mesures précontractuelles |
| Nom, téléphone, adresse de livraison, détail et montant de la commande du client final | Appeler le client final pour confirmer la commande et l'adresse, puis transmettre la commande confirmée au transporteur | Exécution du contrat conclu avec le marchand |
| Statut d'appel, horodatage, notes de l'agent, enregistrement éventuel de l'appel | Traçabilité, contrôle qualité, preuve en cas de contestation, facturation | Intérêt légitime / obligation contractuelle |
| Données de facturation du marchand | Facturation et obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, appartenance syndicale ou religieuse) et n'effectuons aucun profilage publicitaire.
3. Enregistrement des appels
Les appels de confirmation peuvent être enregistrés à des fins de contrôle qualité et de preuve. Lorsqu'un appel est enregistré, l'interlocuteur en est informé en début d'appel et peut s'y opposer ; l'appel se poursuit alors sans enregistrement. Ces enregistrements sont conservés au maximum six (6) mois, puis supprimés.
4. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement :
- aux agents et personnels habilités de CLOUD SHOP, tenus à une obligation de confidentialité ;
- au marchand donneur d'ordre, pour ses propres commandes ;
- au transporteur ou service de livraison désigné par le marchand, pour les seules commandes confirmées ;
- à notre hébergeur technique (OVH SAS, France) et à nos opérateurs de télécommunications, dans la limite de l'exécution de leurs prestations ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
5. Durée de conservation
- Données de commande et statuts d'appel : 12 mois après le traitement de la commande, sauf instruction contraire du marchand.
- Enregistrements d'appel : 6 mois maximum.
- Demandes via le formulaire de contact : 24 mois à compter du dernier échange.
- Documents comptables et factures : 10 ans, conformément à la législation tunisienne.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. En fin de contrat, le marchand peut demander la restitution ou la suppression de ses fichiers.
6. Sécurité
CLOUD SHOP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès nominatif et restreint aux plateformes, mots de passe individuels, chiffrement des échanges avec le site (HTTPS/TLS), cloisonnement des données par marchand, journalisation des accès et sauvegardes régulières.
7. Vos droits
Conformément à la loi n° 2004-63, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, ainsi que du droit de ne plus être appelée.
Ces droits s'exercent auprès de contact@confirmi.tn ou par courrier à CLOUD SHOP, 6 rue El Hijez, Montplaisir 1073, Tunis. Une réponse est apportée dans un délai maximum de trente (30) jours. Lorsque la demande émane d'un client final, elle est transmise sans délai au marchand responsable du traitement, qui décide de la suite à lui donner.
Toute personne peut également saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), Tunis.
8. Cookies
Le site confirmi.tn est un site vitrine : il ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Seules les polices de caractères Google Fonts sont chargées depuis un serveur externe pour l'affichage.
9. Transferts hors de Tunisie
L'hébergement du site est assuré en France (Union européenne) par OVH SAS. Aucun transfert de données de commande n'est effectué vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est signalée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.