1. Éditeur du site
Le site confirmi.tn et le service de confirmation de commandes qui y est présenté sont édités et exploités par :
2. Activité
CLOUD SHOP exploite, sous la marque Confirmi.tn, un centre de contact spécialisé dans la confirmation téléphonique des commandes e-commerce : réception des commandes des marchands, appel des clients finaux pour valider la commande et l'adresse de livraison, puis transmission des commandes confirmées au transporteur ou au service de livraison désigné par le marchand.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logos, marque « Confirmi.tn », charte graphique, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de CLOUD SHOP ou fait l'objet d'une licence d'exploitation à son profit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens de la loi tunisienne n° 94-36 relative à la propriété littéraire et artistique.
5. Responsabilité
CLOUD SHOP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Les taux, délais et performances indiqués sont des moyennes constatées et ne constituent pas un engagement contractuel ; les engagements de service sont définis dans les Conditions Générales et, le cas échéant, dans le contrat conclu avec le client.
Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels CLOUD SHOP n'exerce aucun contrôle et dont le contenu n'engage pas sa responsabilité.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi organique tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de Tunis, à défaut de règlement amiable.